Paragraphe 10050000

a) La spécialité fait l’objet d’un remboursement si elle est administrée chez des patients atteints de la cystinose néphropathique confirmée, chez qui le diagnostic est défini par la présence de :

- Un taux de cystine intra-leucocytaire de >ou= 1nmol hémicystine/mg de protéine,

- et/ou une mutation homozygote ou compound hétérozygote prouvée du gène CTNS

Le diagnostic doit être établi:

- par un médecin spécialiste en médecine interne ou en pédiatrie, spécialisée dans le diagnostic et la prise en charge de la cystinose néphropathique, avec la notification dans le dossier dus patient de la date du diagnostic initial.

b) Le nombre de conditionnements remboursables tiendra compte d’une posologie maximale de 1,95g/m²/jour.

c) Le remboursement est accordé si la spécialité concernée est prescrite par un médecin spécialiste en médecine interne ou en pédiatrie, spécialisée dans le diagnostic et la prise en charge de la cystinose néphropathique, responsable du traitement.

d) Le remboursement est accordé pour des périodes renouvelables de maximum 12 mois sur base chaque fois d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste identifié et authentifié par la plateforme e-Health, décrit sous c), qui ainsi atteste :

- que les conditions figurant au point a) sont remplies;

- qu’il s’engage à tenir à la disposition du médecin conseil un rapport médical décrivant chronologiquement l’évolution de l’affection et les éléments de preuve établissant que le patient concerné se trouvait bien dans la situation attestée (y compris le taux de cystine intra-leucytaire,…) ;

- qu’il sait que le nombre de conditionnements remboursables tient compte d'une posologie maximale de 1,95g/m²/jour

e) Le remboursement ne peut être accordé que si le pharmacien dispensateur dispose, préalablement à la dispensation, d’une preuve de l’approbation électronique visée au point d).

f) Le remboursement simultané d’une autre spécialité avec code ATC A16AA04 est autorisé.