RCP + notice
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règlements

chapitre IV § 9540000 (contrôle: a priori)

Paragraphe 9540000

a) La spécialité pharmaceutique à base de dexaméthasone, inscrite dans le présent paragraphe, fait l’objet d’un remboursement si elle est administrée pour le traitement d’une inflammation du segment postérieur de l’oeil de type uvéite non infectieuse chez des bénéficiaires adultes qui entrent en ligne de compte pour un traitement local aux corticostéroïdes, chez qui les conditions suivantes sont simultanément remplies :

- Le bénéficiaire est âgé de >= 18 ans et a reçu un diagnostic d’uvéite non infectieuse du segment postérieur de l’oeil, posé par un médecin spécialiste en ophtalmologie, expérimenté dans le diagnostic et le traitement de l’uvéite, et expérimenté dans l’administration d’injections intravitréennes.

- Le bénéficiaire a un vitreous haze score > ou = 2 et un score de meilleure acuité visuelle corrigée (MAVC) dans l’oeil concerné de 10 à 75 lettres selon la méthode ETDRS.

b) Une première autorisation de remboursement sera délivrée pour un maximum de 4 injections intravitréennes avec cette spécialité par période de remboursement de 12 mois, par oeil. Les doses de renouvellement doivent être envisagées si un bénéficiaire qui a réagi au traitement, a ensuite subi une perte de vision.

c) Cette autorisation de remboursement peut être prolongée par nouvelles périodes de maximum 12 mois sur demande du médecin spécialiste expérimenté dans le diagnostic et le traitement de l’uvéite décrit ci-dessus, qui ainsi :

- Confirme que le traitement s’est montré efficace par rapport à la situation clinique du bénéficiaire avant l’initiation du traitement, défini comme :

• Un vitreous haze score = 0 OU.

• Une amélioration du score MAVC de > ou = 15 lettres.

d) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste identifié et authentifié par la plateforme eHealth, décrit au point a), qui ainsi atteste :

- Que toutes les conditions énoncées au point a) sont remplies.

- s’engager à tenir à la disposition du médecin-conseil un rapport médical avec la confirmation du diagnostic et l’évolution de l’affection.

- Savoir qu’un maximum de 4 conditionnements de cette spécialité peuvent être remboursés par période de remboursement de 12 mois, par oeil.

- Confirme que le traitement avec cette spécialité s’est avéré efficace selon les critères repris au point c).

- Savoir que les patients chez qui la vue continue à s’améliorer et les patients chez qui la vue se détériore sans que cela soit ralenti par cette spécialité, ne peuvent pas être traités à nouveau par cette spécialité.

e) Le remboursement ne peut être accordé que si le pharmacien hospitalier dispensateur dispose, préalablement à la délivrance de la spécialité, d’une preuve de l’accord électronique.

f) Le remboursement simultané de la spécialité concernée et d’un anti-VEGF (groupes de remboursement B-287 ; B-329 ; Fb-1 et Fb-3) ou avec une autre spécialité du groupe de remboursement Fb-11 n’est jamais autorisé pour le même oeil.

chapitre IV § 10580000 (contrôle: a priori)

Paragraphe 10580000

a) La spécialité pharmaceutique à base de dexaméthasone, inscrite dans le présent paragraphe, fait l’objet d’un remboursement si elle est utilisée chez des bénéficiaires présentant une baisse d’acuité visuelle due à un oedème maculaire diabétique, et qui à l’initiation du traitement répondent/répondaient simultanément aux conditions suivantes :

- Bénéficiaires atteints d’un diabète de type I et II, suffisamment contrôlé (HbA1c < 8%). La tension artérielle et le taux de lipides sanguins des bénéficiaires doivent également être suffisamment contrôlés.

- présence d’un œdème central de la rétine.

- Score de meilleure acuité visuelle corrigée (MAVC) < 73 lettres (< ou = 20/40 ou < ou = 0,5) et épaisseur centrale de la rétine (CRT, mesurée par OCT) > ou = 300 µm.

- Considérés comme insuffisamment répondeurs à un traitement non corticoïde (oedème intrarétinal persistant ou aucune diminution de la CRT après 3 mois de traitement), ou un traitement non corticoïde ne convient pas.

b) Le diagnostic doit être basé sur la présence d’un oedème maculaire central objectivé par :

- angiographie fluorescéinique.

- ET/OU tomographie en Cohérence Optique (OCT).

c) L’injection intravitréenne est pratiquée par un ophtalmologue expérimenté dans le diagnostic, le traitement et le suivi des patients souffrant d’oedème maculaire diabétique et ayant l’expérience des injections intravitréennes.

d) Le nombre de conditionnements remboursables par oeil traité tient compte de la posologie conformément aux dispositions mentionnées dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de la spécialité concernée.

e) Le remboursement est accordé si la spécialité concernée est prescrite par un médecin spécialiste en ophtalmologie, spécialisé dans le diagnostic, le traitement, et le suivi de patients atteints d’oedème maculaire diabétique.

f) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, décrit sous e), qui ainsi :

- Atteste que toutes les conditions au point a), b) et c) sont remplies.

- Mentionne si la demande concerne :

• Un traitement pour l’oeil droit.

• Ou un traitement pour l’oeil gauche.

• Ou un traitement immédiat des deux yeux.

- Atteste savoir que le nombre de conditionnements remboursables par œil traité tient compte de la posologie mentionnée dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de la spécialité concernée.

- Atteste savoir que le traitement n’est plus remboursable en cas d’oedème intrarétinal persistant ou aucune diminution de la CRT.

- S’engage à envoyer les pièces justificatives au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande.

g) Le remboursement est accordé si le pharmacien hospitalier dispensateur dispose, préalablement à la délivrance de la spécialité, d’une preuve de l’accord électronique.

h) Le remboursement simultané de la spécialité concernée et d’un anti-VEGF (groupes de remboursement B-287 ; B-329 ; Fb-1 et Fb-3) ou avec une autre spécialité du groupe de remboursement Fb-11 n’est jamais autorisé pour le même oeil.

chapitre IV § 12350000 (contrôle: a priori)

Paragraphe 12350000

a) La spécialité pharmaceutique à base de dexaméthasone, inscrite dans le présent paragraphe, fait l’objet d’un remboursement si elle est utilisée chez des bénéficiaires adultes présentant une baisse d’acuité visuelle due à un oedème maculaire consécutif à une occlusion de branche veineuse rétinienne (OBVR) et qui répondent simultanément aux conditions suivantes :

- Diagnostic confirmé d’une OBVR : présence d’hémorragies rétiniennes et / ou système veineux dilaté, à la biomicroscopie.

- œdème maculaire cliniquement significatif démontré par tomographie par cohérence optique (OCT) et / ou angiographie à la fluorescéine.

- Une diminution démontrée de la vision (MAVC < ou = 20/40 ou < ou = 0,5) due à l'oedème maculaire secondaire à l’OBVR.

- un traitement par laser photocoagulation n’est pas approprié ou pas efficace.

- Un traitement par anti-VEGF n’est pas suffisamment efficace, après un minimum de 3 injections.

b) L’injection intravitréenne est pratiquée un ophtalmologue expérimenté dans les injections intravitréennes.

c) Le nombre de conditionnements remboursables par oeil traité tient compte de la posologie conformément aux dispositions mentionnées dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de la spécialité concernée. En aucun cas le nombre de conditionnements remboursables dépassera quatre par an.

d) Le remboursement est accordé si la spécialité concernée est prescrite par un médecin spécialiste en ophtalmologie, spécialisé dans le diagnostic, le traitement, et le suivi de patients atteints d’oedème maculaire.

e) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, décrit sous point d), qui ainsi :

- Atteste que toutes les conditions au point a) et b) sont remplies.

- Mentionne si la demande initiale concerne :

• Un traitement pour l’oeil droit.

• Ou un traitement pour l’oeil gauche.

• Ou un traitement immédiat des deux yeux.

- Atteste savoir que le nombre de conditionnements remboursables par œil traité tient compte de la posologie mentionnée dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de la spécialité concernée et qu’en aucun cas le nombre de conditionnements remboursables dépassera quatre par an.

- Atteste savoir que le traitement n’est plus remboursable en cas de détérioration de la vision et score MAVC < 20/200 (<0,1) au cours du traitement.

- S’engage à envoyer les pièces justificatives au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande.

- Atteste savoir que la demande de remboursement est une demande initiale et que le traitement peut être, si nécessaire, étendu à l'autre oeil, à condition de tenir les pièces justificatives à la disposition du médecin conseil.

f) Le remboursement est accordé si le pharmacien hospitalier dispensateur dispose, préalablement à la délivrance de la spécialité, d’une preuve de l’accord électronique.

g) Le remboursement simultané de la spécialité concernée et d’un anti-VEGF (groupes de remboursement B-287 ; B-329 ; Fb-1 et Fb-3) ou avec une autre spécialité du groupe de remboursement Fb-11 n’est jamais autorisé pour le même oeil.

chapitre IV § 12360000 (contrôle: a priori)

Paragraphe 12360000

a) La spécialité pharmaceutique à base de dexaméthasone, inscrite dans le présent paragraphe, fait l’objet d’un remboursement si elle est utilisée chez des bénéficiaires adultes présentant une baisse d’acuité visuelle due à un oedème maculaire consécutif à une occlusion de la veine centrale de la rétine (OVCR), et qui répondent simultanément aux conditions suivantes :

- diagnostic confirmé d’une OVCR (confirmation biomicroscopique de OVCR) avec hémorragies rétiniennes et/ou système veineux dilaté.

- œdème maculaire cliniquement significatif démontré par tomographie en cohérence optique (OCT) et/ou par angiographie fluorescéinique.

- diminution démontrée de la vision due à l’oedème maculaire secondaire à l’OVCR.

- Un traitement par anti-VEGF n’est pas suffisamment efficace, après un minimum de 3 injections.

b) L’injection intravitréenne est pratiquée par un ophtalmologue expérimenté dans les injections intravitréennes.

c) Le nombre de conditionnements remboursables par oeil traité tient compte de la posologie conformément aux dispositions mentionnées dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de la spécialité concernée. En aucun cas le nombre de conditionnements remboursables dépassera quatre par an.

d) Le remboursement est accordé si la spécialité concernée est prescrite par un médecin spécialiste en ophtalmologie, spécialisé dans le diagnostic, le traitement, et le suivi de patients atteints d’oedème maculaire.

e) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, décrit sous point d), qui ainsi :

- Atteste que toutes les conditions au point a) et b) sont remplies.

- Mentionne si la demande initiale concerne :

• Un traitement pour l’oeil droit.

• Ou un traitement pour l’oeil gauche.

• Ou un traitement immédiat des deux yeux.

- Atteste savoir que le nombre de conditionnements remboursables par œil traité tient compte de la posologie mentionnée dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de la spécialité concernée et qu’en aucun cas le nombre de conditionnements remboursables dépassera quatre par an.

- Atteste savoir que le traitement n’est plus remboursable en cas de détérioration de la vision et score MAVC < 20/200 (<0,1) au cours du traitement.

- S’engage à envoyer les pièces justificatives au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande.

- Atteste savoir que la demande de remboursement est une demande initiale et que le traitement peut être, si nécessaire, étendu à l'autre oeil, à condition de tenir les pièces justificatives à la disposition du médecin conseil.

f) Le remboursement est accordé si le pharmacien hospitalier dispensateur dispose, préalablement à la délivrance de la spécialité, d’une preuve de l’accord électronique.

g) Le remboursement simultané de la spécialité concernée et d’un anti-VEGF (groupes de remboursement B-287 ; B-329 ; Fb-1 et Fb-3) ou avec une autre spécialité du groupe de remboursement Fb-11 n’est jamais autorisé pour le même oeil.