RCP + notice
CTI-ext 363727-01
CNK 2676-559
dans le forfait hospitalier oui
tarification à l'unité non
grand emballage non

ticket modérateur intervention régulière:

ticket modérateur intervention majorée:

aperçu des règlements (cliquez sur un paragraphe pour faire défiler la réglementation requise ci-dessous)


règlements

chapitre IV § 2180100 (contrôle: a priori)

Paragraphe 2180100

a) La spécialité fait l’objet d’un remboursement si elle est utilisée par un médecin spécialiste traitant attaché à un centre de dialyse reconnu, conformément à la posologie mentionnée dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) dans une des deux situations suivantes:

- pour le traitement de l’anémie due à l’insuffisance rénale chronique chez les patients en dialyse;

- dans le traitement de l’anémie due à l’insuffisance rénale chronique chez les patients en prédialyse. L’anémie peut être considérée comme d’origine rénale si la clairance à la créatinine est inférieure à 45 ml/min et si d’autres causes d’anémie, en particulier la carence en fer, ont pu être exclues.

Dans ces deux situations, le taux cible de l’hémoglobine doit se situer entre 8,0 et 11,0 g/dl.

a’) Pour les bénéficiaires qui ont été traités avec cette spécialité avant le 1er janvier 2020 et qui avant le début du traitement satisfaisaient aux conditions mentionnées sous le point a), le remboursement peut être prolongé selon les modalités mentionnées sous le point a).

b) Le remboursement peut être accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste prescripteur identifié et authentifié par la plateforme e-Health, qui ainsi atteste:

- que toutes les conditions sont remplies ;

- qu’il/elle s’engage à tenir à la disposition du médecin-conseil les éléments de preuve confirmant les éléments attestés;

Le remboursement peut être accordé pour une durée illimitée

chapitre IV § 2180200 (contrôle: a priori)

Paragraphe 2180200

a) La spécialité est remboursée s’il est démontré qu’elle est utilisée par un médecin spécialiste traitant avec une compétence particulière en hématologie clinique, en oncologie ou en oncologie médicale, en gastro-entérologie, en gynécologie, en pédiatrie et administrée comme thérapie de soutien conformément au Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) chez des bénéficiaires adultes qui, au moment de la demande, se trouvent dans une des deux situations suivantes:

- s’il est démontré qu’elle a été administrée à des patients atteints de tumeurs solides pour le traitement d’une anémie secondaire induite par une chimiothérapie à base d’un dérivé du platine, à l’exclusion des anémies dues à d’autres causes (hémorragies occultes, déficiences martiales, hémolyse...);

- s’il est démontré qu’elle a été administrée à des patients traités par une chimiothérapie myélosuppressive et chez lesquels le taux d’hémoglobine a diminué en dessous de 11,0 g/dl, après exclusion et traitement d’autres causes d’anémie.

Dans toutes les situations précitées, le but de la chimiothérapie ne peut pas être curatif : il s’agit d’une affection maligne avancée/métastatique.

Dans toutes les situations précitées, la valeur cible du taux d’hémoglobine ne peut pas être plus élevée que 12,0 g/dl.

b) Le remboursement peut être accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste prescripteur identifié et authentifié par la plateforme e-Health, qui ainsi atteste:

- que toutes les conditions sont remplies ;

- qu’il/elle s’engage à tenir à la disposition du médecin-conseil les éléments de preuve confirmant les éléments attestés;

c) Le remboursement peut être accordé pour des périodes renouvelables de maximum 6 mois sur base chaque fois d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin prescripteur identifié et authentifié par la plateforme e-Health et est valable uniquement pendant des périodes de chimiothérapie jusqu’à la 4ème semaine après la dernière administration de chimiothérapie, la 4ème semaine incluse.