RCP + notice
CTI-ext 665141-01
CNK 5820-857
dans le forfait hospitalier non
tarification à l'unité non
grand emballage non

ticket modérateur intervention régulière:

ticket modérateur intervention majorée:

aperçu des règlements (cliquez sur un paragraphe pour faire défiler la réglementation requise ci-dessous)


règlements

chapitre IV § 11690000 (contrôle: a priori)

Paragraphe 11690000

a) La spécialité pharmaceutique fait l’objet d’un remboursement en monothérapie si elle est administrée chez les bénéficiaires adultes atteints d’une macroglobulinémie de Waldenström (MW). Le remboursement est accordé pour autant que le bénéficiaire entre en ligne de compte pour commencer un traitement selon les recommandations les plus récentes de la Belgian Hematology Society en matière de traitement de la MW.

b) Le nombre de conditionnements remboursables tiendra compte d’une posologie maximale de 320 mg par jour.

c) Le remboursement de la spécialité pharmaceutique doit être demandé par un médecin spécialiste en médecine interne porteur du titre professionnel particulier en hématologie clinique.

d) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, mentionné au point c), qui s’engage :

- à envoyer les pièces justificatives au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande ;

- à arrêter le traitement remboursé s’il constate une progression de la maladie selon les critères les plus récents du groupe de travail international Pour la MW.

e) Le remboursement n’est accordé que si le pharmacien dispensateur dispose préalablement à la dispensation, d’une copie de l’accord visé au point d).

chapitre IV § 12520000 (contrôle: a priori)

Paragraphe 12520000

a) La spécialité pharmaceutique à base de zanubrutinib fait l’objet d’un remboursement en monothérapie si elle est administrée chez un bénéficiaire adulte atteint de leucémie lymphoïde chronique (LLC) ayant reçu au moins un traitement antérieur. Le remboursement de la spécialité concernée est accordé pour autant que le bénéficiaire entre en ligne de compte pour commencer un traitement selon les critères les plus récents du groupe de travail international pour la LLC (iwCLL) après avoir reçu au moins un traitement antérieur en matière de traitement de la LLC.

a') Mesure transitoire: pour les bénéficiaires qui ont déjà été traités avec des conditionnements non-remboursables de cette spécialité pharmaceutique avant le 01.12.2023 pour un LLC après un traitement antérieur et qui correspondait aux conditions figurant au point a) avant le début du traitement, le remboursement de ce traitement peut être accordé selon les modalités figurant au point d).

b) Le nombre de conditionnements remboursables tiendra compte d’une posologie maximale de 320 mg par jour.

c) Le remboursement de la spécialité doit être demandé par un médecin spécialiste en médecine interne porteur du titre professionnel particulier en hématologie clinique.

d) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, mentionné au point c), qui s’engage :

- à envoyer les pièces justificatives au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande ;

- à arrêter le traitement remboursé s’il constate une progression de la maladie selon les critères les plus récents du groupe de travail international pour la LLC (iwCLL).

e) Le remboursement n’est accordé que si le pharmacien hospitalier dispensateur dispose, préalablement à la délivrance de la spécialité, d’une preuve de l’accord électronique.

chapitre IV § 12530000 (contrôle: a priori)

Paragraphe 12530000

a) La spécialité pharmaceutique à base de zanubrutinib fait l’objet d’un remboursement en monothérapie si elle est administrée chez un bénéficiaire adulte atteint de leucémie lymphoïde chronique (LLC) non précédemment traités et inéligibles à un traitement à base de fludarabine. Le remboursement de la spécialité concernée est accordé pour autant que le bénéficiaire entre en ligne de compte pour commencer un traitement selon les critères les plus récents du groupe de travail international pour la LLC (iwCLL).

a') Mesure transitoire: pour les bénéficiaires qui ont déjà été traités avec des conditionnements non-remboursables de cette spécialité pharmaceutique avant le 01.12.2023 pour un LLC non précédemment traités et qui correspondait aux conditions figurant au point a) avant le début du traitement, le remboursement de ce traitement peut être accordé selon les modalités figurant au point d).

b) Le nombre de conditionnements remboursables tiendra compte d’une posologie maximale de 320 mg par jour.

c) Le remboursement de la spécialité doit être demandé par un médecin spécialiste en médecine interne porteur du titre professionnel particulier en hématologie clinique.

d) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, mentionné au point c), qui s’engage :

- à envoyer les pièces justificatives au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande ;

- à arrêter le traitement remboursé s’il constate une progression de la maladie selon les critères les plus récents du groupe de travail international pour la LLC (iwCLL).

e) Le remboursement n’est accordé que si le pharmacien hospitalier dispensateur dispose, préalablement à la délivrance de la spécialité, d’une preuve de l’accord électronique.

chapitre IV § 12720000 (contrôle: a priori)

Paragraphe 12720000

a) La spécialité pharmaceutique à base de Zanubrutinib, inscrite dans le présent paragraphe, fait l’objet d’un remboursement si elle est administrée en monothérapie chez un bénéficiaire adulte atteint d’un lymphome de la zone marginale (LZM) ayant reçu au moins un traitement antérieur à base d’anticorps anti-CD20 et :

- dont la maladie progresse pendant ou endéans les 24 mois suivant le traitement précédent ou ;

- dont la maladie progresse après un traitement à base de bendamustine.

a’) La spécialité fait l’objet d’un remboursement pour les bénéficiaires qui étaient déjà traités, avant le remboursement, par un conditionnement non remboursable de la spécialité et qui remplissaient toutes les conditions énoncées ci-dessus en a) avant l’initiation du traitement.

b) Le remboursement est seulement accordé si la spécialité pharmaceutique concernée est prescrite par un médecin spécialiste en médecine interne porteur du titre professionnel particulier en hématologie clinique.

c) Le nombre de conditionnements remboursables tiendra compte d’une posologie maximale de 320 mg par jour.

d) Le remboursement peut être accordé par le médecin-conseil sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, mentionné au point b), qui s’engage :

- à envoyer les pièces justificatives au médecin-conseil de l’organisme assureur, sur simple demande ;

- à arrêter le traitement remboursé s’il constate une progression de la maladie selon les critères les plus récents du groupe de travail international Pour le LZM.

e) Le remboursement n’est accordé que si le pharmacien hospitalier dispensateur concerné dispose préalablement à la délivrance de la spécialité, d’une preuve de l’accord électronique.