Paragraphe 13380000

a) La spécialité pharmaceutique à base du Ripretinib , inscite dans le présent paragraphe, fait l’objet d’un remboursement si elle est administrée pour le traitement d’un patient adulte atteint d’une TSGI non résécable ou métastatique qui a progressé ou qui est intolérante à un traitement antérieur avec trois inhibiteurs de kinases ciblées (ITK), y compris l’imatinib.

Ce traitement n’est remboursé que s’il a été approuvé lors d’une consultation oncologique multidisciplinaire (COM), dont le médecin spécialiste décrit au point b) conserve le rapport (comprenant les résultats de l’imagerie médicale, les résultats des examens anatomo-pathologiques) dans son dossier.

b) Le remboursement est seulement accordé si la spécialité pharmaceutique concernée est prescrite par un médecin spécialiste en oncologie médicale ou un gastro-entérologue ayant une compétence professionnelle particulière en oncologie (M.B. 26.09.2007) qui est responsable du traitement.

c) Le nombre de conditionnements remboursables tiendra compte d’une posologie maximale de 150mg par jour.

Le traitement doit être interrompu si l’évolution de la maladie est déterminée selon les critères RECIST actuels et/ou si le patient présente une progression symptomatique clinique et/ou si le patient présente des effets secondaires inacceptables du traitement, malgré les ajustements posologiques recommandés et les mesures à prendre.

d) Le remboursement est accordé par le médecin-conseil sur base d’une demande de remboursement électronique, introduite par le médecin spécialiste identifié et authentifié via la plateforme e-Health, décrit sous b) qui ainsi :

- Que toutes les conditions mentionnées au point a) sont remplies.

- S’engage à respecter les conditions de remboursement énoncées au point c).

- S’engage à fournir les pièces justificatives au médecin-conseil de l’établissement d’assurance, sur simple demande.

e) Le remboursement est accordé si le pharmacien hospitalier dispensateur dispose, préalablement à la délivrance de la spécialité, d’une preuve de l’accord électronique, mentionné au d).