Paragraphe 13220000

a) La spécialité pharmaceutique à base du méthoxsalène, inscrite dans le présent paragraphe, fait l’objet d’un remboursement si elle est administrée dans le cadre d’une utilisation ex vivo chez un bénéficiaire âgé de 18 ans ou plus pour le traitement palliatif du mycosis fongoïde à un stade avancé (stade III, stade IV) ou du Syndrome de Sézary chez des bénéficiaires qui ne répondent plus à d’autres types de traitement.

Ce traitement n’est remboursé que s’il a été approuvé lors d’une consultation oncologique multidisciplinaire (COM), dont le médecin spécialiste décrit au point b) conserve le rapport dans son dossier.

b) Le remboursement est seulement accordé si la spécialité pharmaceutique concernée est prescrite par un oncologue médicale, un dermatologue, un interniste oncologue ou un hématologue.

La photo chimiothérapie extracorporelle est pratiquée par une personne ayant une formation spéciale et dans des institutions disposant du matériel approprié pour ce traitement.

c) Le nombre de conditionnements remboursable prendra en compte la posologie maximale en fonction du volume de traitement selon le résumé des caractéristiques du produit.

d) Le remboursement est autorisé par le médecin-conseil sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, décrit sous b) qui en même temps :

- Établir un rapport contenant les éléments relatifs au diagnostic, à l’hôpital concerné et au pharmacien hospitalier concerné.

- S’engage à mettre à la disposition du médecin-conseil la preuve que la bénéficiaire se trouve dans la situation attestée.

- S’engage à informer pleinement le bénéficiaire du risque d’atteinte irréversible de l’œil associé à ce traitement.

- S’engage à ce que le traitement au psoralène et l’irradiation à la lumière UV soient effectués sous la surveillance constante d’un médecin ayant reçu la formation nécessaire.

- S’engage à utiliser la spécialité pharmaceutique à base de méthoxsalène, solution pour la modification des fractions sanguines uniquement ex vivo et à l’ajouter directement aux leucocytes séparés. Il est possible que le sang soit endommagé pendant la procédure, il ne doit être réintroduit chez le patient que si aucune hémolyse ne s’est produite.

- S’engage à enregistrer et à collecter des données cryptées sur l’évolution et l’avenir du bénéficiaire concerné.

- S’engage à interrompre le traitement en cas d’échec du traitement, de progression de la maladie ou d’intolérance.

e) Le remboursement est accordé si le pharmacien hospitalier dispensateur dispose, préalablement à la délivrance de la spécialité, d’une preuve de l’accord électronique.