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aperçu des règlements (cliquez sur un paragraphe pour faire défiler la réglementation requise ci-dessous)


règlements

chapitre IV § 12870100 (contrôle: a priori)

Paragraphe 12870100

a) Le traitement d’initiation avec la spécialité pharmaceutique à base d’eptinezumab fait l’objet d’un remboursement si elle est administrée, en monothérapie, pour le traitement prophylactique de la migraine chez les bénéficiaires adultes qui répondent aux critères de diagnostic de l’IHS pour la migraine sans aura, la migraine avec aura ou la migraine chronique et sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies :

1. Chez le bénéficiaire, un traitement prophylactique de la migraine est indiqué en raison de la fréquence et/ou de l’intensité des crises de migraine.

2. Chez le bénéficiaire, au moins les traitements prophylactiques suivants ont échoué en raison d’un problème de tolérance ou à cause d’une réponse insuffisante (c’est-à-dire une réduction inférieure à 50% du nombre de jours de migraine par mois pendant le traitement comparé aux 4 semaines avant le début du traitement) malgré l’administration d’un traitement complet et bien conduit :

- au minimum un bêta-bloquant (propranolol, métoprolol, aténolol, bisoprolol ou timolol) sauf en cas de contre-indications,

- et le topiramate, sauf en cas de contre-indication,

- et au minimum un des traitements suivants : l’acide valproïque/valproate ou l’amitriptyline ou la venlafaxine ou la flunarizine ou le candesartan ou l’onabotulinetoxine A pour la migraine chronique.

b) Le remboursement de cette spécialité doit être demandé par le médecin spécialiste en neurologie ou en neuropsychiatrie responsable du traitement.

c) Le médecin prescripteur tient compte de la posologie de 100 mg administrés toutes les 12 semaines.

d) La première autorisation de remboursement est accordée pour une durée maximale de 12 semaines sur base d’une demande électronique introduite par le médecin spécialiste identifié et authentifié par la plateforme eHealth et mentionné au point b), qui ainsi :

- atteste que le bénéficiaire concerné(e) se trouve dans la situation décrite ci-dessus au moment de la demande,

- et atteste savoir que le nombre de conditionnements remboursables est limité sur base de la posologie maximale d’un conditionnement de 100 mg toutes les 12 semaines,

- et atteste qu’un nombre minimal moyen de 8 jours de migraine par mois, avant le début du traitement avec la spécialité concernée a été confirmé et documenté dans le dossier médical du bénéficiaire, lequel nombre a été calculé pendant une période minimale de 4 semaines sur base d’un journal de migraine soigneusement tenu par le bénéficiaire,

- et s’engage à arrêter le traitement avec la spécialité concernée si une réponse insuffisante est constatée après 1 administration de 100 mg, une réponse insuffisante étant définie comme une diminution inférieure à 50 %, du nombre moyen de jours de migraine par mois, mesuré sur base d’un journal de migraine soigneusement tenu par le bénéficiaire pendant une période minimale de 4 semaines, par rapport au nombre minimal moyen de 8 jours de migraine par mois ayant été mesuré pendant la période précédant le début du traitement avec la spécialité concernée et ayant été documenté dans le dossier médical du bénéficiaire,

- et s’engage à tenir à disposition du médecin-conseil les preuves relatives à la situation du bénéficiaire,

e) Le remboursement est accordé si le pharmacien hospitalier dispensateur dispose, préalablement à la délivrance de la spécialité, d’une preuve de l’accord électronique.

f) Le remboursement simultané de deux médicaments prophylactiques anti-CGRP (catégorie de remboursement B-361) n’est jamais autorisé.

g) Le remboursement simultané de la spécialité concernée et de l’onabotulinetoxine A pour la migraine chronique n’est jamais autorisé.

chapitre IV § 12870200 (contrôle: a priori)

Paragraphe 12870200

a) La prolongation du traitement avec la spécialité pharmaceutique à base d’eptinezumab fait l’objet d’un remboursement si elle est administrée, en monothérapie, pour le traitement prophylactique de la migraine chez les bénéficiaires adultes qui répondent aux critères de diagnostic de l’IHS pour la migraine sans aura, la migraine avec aura ou la migraine chronique et sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies :

1. Chez le bénéficiaire concerné, un traitement prophylactique de la migraine est indiqué en raison de la fréquence et/ou de l’intensité des crises de migraine.

2. Chez le bénéficiaire concerné, au moins les traitements prophylactiques suivants ont échoué en raison d’un problème de tolérance ou à cause d’une réponse insuffisante (c’est-à-dire une réduction inférieure à 50% du nombre de jours de migraine par mois pendant le traitement comparé aux 4 semaines avant le début du traitement) malgré l’administration d’un traitement complet et bien conduit :

- au minimum un bêta-bloquant (propranolol, métoprolol, aténolol, bisoprolol ou timolol) sauf en cas de contre-indication,

- et le topiramate, sauf en cas de contre-indication,

- et au minimum un des traitements suivants : l’acide valproïque/valproate ou l’amitriptyline ou la venlafaxine ou la flunarizine ou le candesartan ou l’onabotulinetoxine A pour la migraine chronique.

3. Chez ce bénéficiaire, le traitement avec la spécialité concernée s’est avéré efficace, au travers d’une diminution d’au moins 50 % du nombre moyen de jours de migraine par mois, par rapport au nombre minimal moyen de 8 jours de migraine par mois, ayant été mesuré pendant la période avant le début du traitement avec la spécialité concernée et ayant été documenté dans le dossier médical du bénéficiaire.

b) La prolongation de remboursement de cette spécialité doit être demandée par le médecin spécialiste en neurologie ou en neuropsychiatrie responsable du traitement.

c) Le médecin prescripteur tient compte de la posologie de 100 mg administrés toutes les 12 semaines.

d) La prolongation du remboursement est accordée pour une durée maximale de 72 semaines avec un maximum de 5 conditionnements de 100 mg sur base d’une demande électronique introduite par le médecin spécialiste identifié et authentifié par la plateforme eHealth et mentionné au point b), qui ainsi :

- atteste que le bénéficiaire concerné se trouve dans la situation décrite ci-dessus au moment de la demande,

- et atteste savoir que le nombre de conditionnements remboursables est limité à un maximum de 5 conditionnements de 100 mg par période de traitement de 72 semaines,

- et atteste de la nécessité médicale de poursuivre le traitement. La nécessité médicale étant démontrée (sauf pour la première demande de prolongation) par une augmentation du nombre moyen de jours de migraine par mois jusqu’au minimum 8 jours de migraine par mois, mesuré pendant une période de « treatment holiday » sur base d’un journal de migraine soigneusement tenu par le bénéficiaire et ayant été documenté dans le dossier médical du bénéficiaire,

- et s’engage à arrêter le traitement avec la spécialité concernée si une réponse insuffisante est constatée pendant le traitement, une réponse insuffisante étant définie comme une diminution inférieure à 50 %, du nombre moyen de jours de migraine par mois, par rapport au nombre minimal moyen de 8 jours de migraine par mois, mesuré pendant la période précédant le début du traitement avec la spécialité concernée et documenté dans le dossier médical du bénéficiaire,

- et s’engage à tenir à disposition du médecin-conseil les preuves relatives à la situation du bénéficiaire.

e) Le remboursement est accordé si le pharmacien hospitalier dispensateur dispose, préalablement à la délivrance de la spécialité, d’une preuve de l’accord électronique.

f) Le remboursement simultané de deux médicaments prophylactiques anti-CGRP (catégorie de remboursement B-361) n’est jamais autorisé.

g) Le remboursement simultané de la spécialité concernée et de l’onabotulinetoxine A pour la migraine chronique n’est jamais autorisé.