Paragraphe 12290000

a) La spécialité pharmaceutique à base de brolucizumab fait l’objet d’un remboursement si elle est utilisée dans le traitement de la forme choroïdienne rétrofovéolaire néovasculaire (humide) de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA).

Le diagnostic doit être basé sur :

- néovaisseaux à un stade actif; leur diffusion doit être démontrée à l’aide d’une angiographie à la fluorescéine;

- oedème rétinien démontré par soit l’angiographie à la fluorescéine stéréoscopique, soit par Tomographie en Cohérence Optique (TCO) ou un système analogue;

- fibrose restreinte.

b) L’injection intravitréenne est pratiquée par un médecin spécialiste en ophtalmologie, expérimenté dans le diagnostic, le traitement, et le suivi de patients atteints de dégénérescence maculaire liée à l’âge et ayant de l’expérience dans les injections intravitréennes.

c) Le nombre de conditionnements remboursables par oeil traité tient compte de la posologie conformément aux dispositions mentionnées dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de la spécialité concernée.

d) Le remboursement est accordé si la spécialité concernée est prescrite par le médecin spécialiste décrit sous point b).

e) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, décrit sous point b), qui ainsi :

- atteste que toutes les conditions au point a) sont remplies ;

- mentionne si la demande initiale concerne :

• un traitement pour l’oeil droit,

• ou un traitement pour l’oeil gauche,

• ou un traitement immédiatement bilatéral.

- atteste savoir que le nombre de conditionnements remboursables par oeil traité tient compte de la posologie mentionnée dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de la spécialité concernée ;

- atteste savoir que le traitement n’est plus remboursable en cas de détérioration de la vision et score MAVC < 20/200 (<0,1) au cours du traitement ;

- s’engage à envoyer les pièces justificatives au médecin-conseil de l’organisme assureur, sur simple demande.

- atteste savoir que la demande de remboursement est une demande initiale et qu'il peut, si nécessaire, étendre le traitement à l'autre oeil, à condition de tenir les pièces justificatives à la disposition du médecin conseil.

f) Le remboursement est accordé si le pharmacien hospitalier dispensateur dispose, préalablement à la délivrance de la spécialité, d’une preuve de l’accord électronique.

g) Le remboursement simultané de la spécialité pharmaceutique à base de brolucizuamb et d’un anti-VEGF (groupes de remboursement B-287 ; B-329; Fb-1 et Fb-3) ou d’une spécialité du groupe de remboursement Fb-11 ou d’une spécialité pharmaceutique à base de vertéporfine dans le même oeil n’est jamais autorisé.

Paragraphe 12300000

a) La spécialité pharmaceutique à base de brolucizumab fait l’objet d’un remboursement si elle est utilisée chez des bénéficiaires présentant une baisse d’acuité visuelle due à un oedème maculaire diabétique, et qui à l’initiation du traitement répondent/répondaient simultanément aux conditions suivantes :

- Bénéficiaires atteints d’un diabète de type I et II, suffisamment contrôlé (HbA1c < 8%). La tension artérielle et le taux de lipides sanguins des bénéficiaires doivent également être suffisamment contrôlés ;

- Présence d’un oedème maculaire central de la rétine ;

- Score de meilleure acuité visuelle corrigée (MAVC) < 73 lettres (< ou = 20/40 ou < ou = 0,5) et épaisseur centrale de la rétine (mesurée par OCT) > ou = 300 µm.

b) Le diagnostic doit être basé sur la présence d’un oedème maculaire central objectivé simultanément par:

- Angiographie fluorescéinique.

- Et Tomographie en Cohérence Optique (OCT).

c) L’injection intravitréenne est pratiquée par un médecin spécialiste en ophtalmologie, expérimenté dans le diagnostic, le traitement, et le suivi de patients atteints d'oedème maculaire diabétique et ayant de l’expérience dans les injections intravitréennes.

d) Le nombre de conditionnements remboursables par oeil traité tient compte de la posologie conformément aux dispositions mentionnées dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de la spécialité concernée.

e) Le remboursement est accordé si la spécialité concernée est prescrite par le médecin spécialiste décrit sous point c).

f) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, décrit sous point c), qui ainsi :

- Atteste que toutes les conditions au point a) et b) sont remplies ;

- Mentionne si la demande initiale concerne :

• Un traitement pour l’oeil droit,

• Ou un traitement pour l’oeil gauche,

• Ou un traitement immédiatement bilatéral.

- Atteste savoir que le nombre de conditionnements remboursables par oeil traité tient compte de la posologie mentionnée dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de la spécialité concernée ;

- Atteste savoir que le traitement n’est plus remboursable en cas de détérioration de la vision et score MAVC < 20/200 (<0,1) au cours du traitement ;

- S’engage à envoyer les pièces justificatives au médecin-conseil de l’organisme assureur, sur simple demande.

- Atteste savoir que la demande de remboursement est une demande initiale et qu'il peut, si nécessaire, étendre le traitement à l'autre oeil, à condition de tenir les pièces justificatives à la disposition du médecin conseil.

g) Le remboursement est accordé si le pharmacien hospitalier dispensateur dispose, préalablement à la délivrance de la spécialité, d’une preuve de l’accord électronique.

h) Le remboursement simultané de la spécialité pharmaceutique à base de brolucizuamb et d’un anti-VEGF (groupes de remboursement B-287 ; B-329; Fb-1 et Fb-3) ou d’une spécialité du groupe de remboursement Fb-11 ou d’une spécialité pharmaceutique à base de vertéporfine dans le même oeil n’est jamais autorisé.