Paragraphe 8710000

a) La spécialité pharmaceutique à base de Nab-paclitaxel, inscrite dans le présent paragraphe, fait l’objet d’un remboursement si elle est administrée en association avec la gemcitabine dans le traitement de première ligne de l’adénocarcinome du pancréas métastatique chez les bénéficiaires adultes avec un indice de performance ECOG de 0 ou 1.

b) Le remboursement est accordé si la spécialité concernée est prescrite par un médecin spécialiste en oncologie médicale ou en gastroentérologie avec une compétence particulière en oncologie, responsable du traitement.

c) L’initiation d’un traitement par la spécialité concernée doit être approuvée par la Consultation Oncologique Multidisciplinaire (COM), dont le médecin spécialiste conserve le rapport dans son dossier.

d) Le médecin spécialiste s’engage à tenir à disposition du médecin-conseil un rapport médical décrivant chronologiquement l’évolution de l’affection (y compris les résultats des imageries médicales et les résultats des examens anatomo-pathologiques) ainsi que la date à laquelle la Consultation Oncologique Multidisciplinaire a eu lieu.

e) Le médecin spécialiste atteste que toutes les conditions reprises au point a) et point c) sont remplies, et s’engage à respecter les conditions de remboursement reprises aux points f) et g) ci-dessous.

f) Tous les bénéficiaires doivent être évalués par une imagerie médicale appropriée au cours de la 8ème semaine qui suit le début du traitement ou plus tôt si la situation clinique l’exige. Le traitement doit être arrêté si l’imagerie médicale met en évidence une croissance tumorale qui répond à la définition de progression de la maladie selon les critères RECIST. A partir de cette première évaluation et aussi longtemps que le traitement par cette spécialité sera maintenu, de nouvelles évaluations, avec notamment la réalisation d’une imagerie médicale appropriée, seront effectuées tous les 3 mois.

g) Le remboursement est accordé sur base d’une demande de remboursement électronique introduite par le médecin spécialiste prescripteur, identifié et authentifié par la plateforme eHealth, décrit au point b), qui s’engage à envoyer les pièces justificatives au médecin conseil de l’organisme assureur, sur simple demande.

h) Le remboursement est accordé si le pharmacien dispensateur dispose, préalablement à la délivrance de la spécialité, d’une preuve de l’accord électronique.

Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le nab-paclitaxel comme principe actif.

Question:

Dans quelle mesure une spécialité pharmaceutique à base de nab-paclitaxel peut-elle être remboursée dans le traitement des bénéficiaires adultes atteints d’un cancer du sein triple négatif localement avancé non résécable ou métastatique, dont les tumeurs présentent une expression de PD-L1 > ou =1% et n’ayant pas précédemment reçu de chimiothérapie en situation métastatique et ceci si administrée en association avec Tecentriq® (atezolizumab) 840mg ou en association avec Tecentriq® 1200mg?

Réponse:

Si un patient bénéficie du remboursement pour Tecentriq® 840mg ou pour Tecentriq® 1200mg et les conditions de remboursement de §9120000 (le traitement des bénéficiaires adultes atteints d’un cancer du sein triple négatif localement avancé non résécable ou métastatique, dont les tumeurs présentent une expression de PD-L1 > ou = 1% et n’ayant pas précédemment reçu de chimiothérapie en situation métastatique, en association avec nab-paclitaxel) sont remplies, la spécialité à base de nab-paclitaxel est remboursable sans autorisation préalable, même si certains des critères des conditions de remboursement de la spécialité à base de nab-paclitaxel ne sont pas remplis et ceci pour une période égale à la durée de l’autorisation de remboursement de Tecentriq® 840mg ou de Tecentriq® 1200mg, et pour autant que la délivrance de la spécialité à base de nab-paclitaxel soit exécutée par le pharmacien hospitalier qui exécute la délivrance de Tecentriq® 840mg ou de Tecentriq® 1200mg.